Guyane · 973
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Guyane :
ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux
Syndics et conseils syndicaux de Guyane : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le calendrier d’application
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.
À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
- Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
- Indiquer les travaux récents
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Guyane ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- DTA des parties communes
- Factures des gros travaux déjà réalisés
- Plans de l’immeuble et des réseaux
- Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Les suites du PPPT
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Guyane ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Guyane
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Environ 91,2 % des DPE enregistrés à Guyane portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
D’après les 34 DPE enregistrés à Guyane, près de 55,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Passoires énergétiques à Guyane : 2,9 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 47,1 %.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Guyane : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 97302, code postal 97300, population légale 62 675 habitants.
Informations techniques
Communes proches desservies : Remire-Montjoly (8,5 km), Matoury (13,3 km) et Macouria (17,6 km).
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Guyane proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 34 DPE de Guyane issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Guyane, code 97302, population 62 675
- Géorisques, données communales de Guyane dont 6 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Guyane ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.
02Qui peut réaliser le PPPT ?
Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.
03Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.
Nos prestations à Guyane
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Guyane
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble